Conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site zam86.com.
ZAM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas où un produit de votre commande est indisponible, nous vous contactons immédiatement. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne ou de réception du chèque. Dans le cas où tous les produits commandés sont disponibles, votre commande sera préparée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés.

 
Selon la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique : Tout bon de commande signé du consommateur par validation du panier constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. La validation associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


ZAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


Modalités de Paiement et Sécurisation : Par carte bancaire sur le serveur bancaire sécurisé Stripe ou Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de ZAM. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole HTTPS/TSL (Transport Layer Security) c’est une technologie standard de sécurité qui établit un lien de cryptage entre le serveur internet et le navigateur. Ce lien permet que toutes les données passant entre les serveurs et les navigateurs restent privées et sécurisées. Travail avec des plateformes de paiement offrant le plus haut niveau de sécurité (PCI DDS Niveau 1). Le paiement est directement effectué auprès de la banque. ZAM n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 
Les produits demeurent la propriété de ZAM jusqu'au complet encaissement de la commande par ZAM. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.


ZAM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 50 € d'achat uniquement vers la France métropolitaine. 

Frais d'envoi forfaitaires :
France métropolitaine 7,00 € / Europe (UE) 12,00 € / Reste du monde 30,00 €

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée à la commande. Le produit commandé est livré par le circuit postal à l'initiative exclusive de ZAM à l'adresse figurant sur le bon de commande.  Délai moyen de livraison : 3 à 7 jours ouvrables.

 
À la livraison, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Vous devez nous indiquer par email toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé), dans les plus brefs délais : zam8686@orange.fr

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
 
ZAM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ZAM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ZAM sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 30 jours maximum (à compter de la date de départ) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

 
Traitement des colis non distribués : Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation.

Les retours sous le motif NPAI. Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais. Dans le cas contraire, vous serez remboursé, dans les 30 jours.

Les retours sous le motif "non réclamé" : Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, vous serez remboursé, dans les 30 jours.

Les retours sous le motif " refusé ". Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison : après réception et acceptation de votre colis par nos services, vous serez remboursé, dans les 30 jours. (voir condition et procédure de retour).

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs (colis abîmé, déchiré, ouvert) vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Le prestataire chargé de la livraison de votre colis est La Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé. Dans le cas contraire, vous serez remboursé, dans les 30 jours.

 
Procédure et conditions générales de retour. Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. La demande de retour doit nous être faite à l'adresse email zam8686@orange.fr. Nous vous délivrerons un accord de retour.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Pour éviter toute contestation, nous vous conseillons d'effectuer le retour par Colissimo suivi, accompagné de votre numéro de commande et de vos coordonnées complètes. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. À réception, nous contrôlerons la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé et vous sera réexpédié, à vos frais. Votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e-mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

Le montant du remboursement des frais de retour frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par La Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20€ TTC. Vous serez remboursé, dans les 30 jours.
 

Aucun retour pour rétractation.

 

Dispositions de la loi " informatiques et libertés " :

À tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978).